Cet article présente les faits marquants de l'année 2003 en droit.
Événements
Août
- 1er août : abrogation de la loi belge du qui donnait « compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité, quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel.
Novembre
- , Cour internationale de justice : plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) : les deux parties sont déboutées concernant cette affaire qui remonte à la guerre Iran-Irak.
Naissances
Décès
- Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil (né en 1908).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2003
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