L’article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité des opérations de référendum.
Texte
— Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958
Contenu
La France fait partie des pays, avec notamment la Grèce et la Roumanie, dont la cour constitutionnelle a la compétence de contrôle des référendums.
Notes et références
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